Assistance Juridique
Honoraires
Nos honoraires sont fixés d'avance et par écrit. Aucune prestation n'est engagée sans que son coût vous ait été indiqué et accepté.
Les montants ci-dessous sont indicatifs et hors taxes. Le montant définitif dépend de la complexité du dossier, de l'urgence et du volume de pièces. Un devis personnalisé vous est remis après le premier échange.
| Prestation | Montant indicatif |
|---|---|
| Consultation initialePremier rendez-vous d'environ quarante-cinq minutes, au cabinet ou à distance : exposé de la situation, qualification juridique et orientation. Le montant est déduit des honoraires si une mission est confiée dans le mois. | 500 MAD – 800 MADla consultation |
| Consultation approfondie avec note écriteÉtude d'un dossier communiqué à l'avance, suivie d'une note écrite motivée : analyse des textes applicables, options ouvertes, risques associés et recommandation argumentée. | 1.500 MAD – 3.000 MADforfait |
| Intervention au temps passéTarif horaire appliqué aux missions dont le volume ne peut être arrêté à l'avance : négociation en cours, assistance à une réunion, recherche ponctuelle. Le temps est décompté et détaillé sur la facture. | 900 MAD – 1.500 MADl'heure |
| Rédaction ou revue de contratContrat de prestation, de distribution, de partenariat ou bail commercial : rédaction sur mesure ou revue critique d'un projet reçu, avec deux séries d'échanges incluses. Le montant est arrêté après examen du projet, la complexité variant du simple au décuple. | Sur devisÀ partir de 3.000 MADforfait |
| Constitution de sociétéCréation d'une SARL ou d'une SARL à associé unique : rédaction des statuts, formalités auprès du centre régional d'investissement, immatriculation au registre du commerce et publications légales. Hors droits, taxes et frais de dépôt, refacturés sur justificatif. | 6.000 MAD – 12.000 MADforfait |
| Assistance dans un litige de travailAccompagnement d'un employeur ou d'un salarié devant le tribunal de première instance, section sociale : constitution du dossier, chiffrage des indemnités, suivi des audiences et coordination avec l'avocat plaidant. | Sur devisÀ partir de 8.000 MADpar dossier |
| Suivi d'un contentieux commercialRecouvrement de créance, rupture de relation commerciale ou inexécution de contrat devant le tribunal de commerce : instruction du dossier, projets d'écritures, mesures conservatoires et suivi de l'exécution de la décision. | Sur devisÀ partir de 12.000 MADpar dossier |
| Abonnement conseil aux entreprisesForfait mensuel réservé aux entreprises : ligne directe, réponses aux questions courantes, revue des contrats types et veille sur les textes du secteur. Le volume d'heures et le périmètre sont fixés au contrat. | 4.000 MAD – 9.000 MADforfait |
Règlement
Le règlement s’effectue par virement, en espèces au cabinet, ou en ligne par PayPal après émission de la note d’honoraires.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de qualifier votre besoin et de vous indiquer la marche à suivre.