Consultation ponctuelle
Une question précise, une réponse motivée en une séance : validité d'une clause, portée d'un engagement, délai pour agir, conduite à tenir après réception d'un courrier.
Service
Consultation juridique à Casablanca et partout au Maroc
Un avis motivé sur votre situation : ce que dit le droit, les options réellement ouvertes, leur délai et leur coût.
La consultation juridique est la première prestation du cabinet, et de loin la plus demandée. Elle répond à une question simple que se pose toute personne confrontée au droit : est-ce que ma situation est solide, et qu'est-ce que je risque si je ne fais rien ? Y répondre suppose d'examiner des pièces, pas d'écouter un récit. C'est la différence entre un avis et une impression.
Une consultation utile produit trois choses : une qualification juridique — comment le droit marocain nomme votre situation, car c'est ce nom qui commande le régime applicable ; un inventaire des options, y compris celle de ne rien engager ; et un calendrier, parce qu'un droit prescrit ou un délai de recours expiré ne se rattrape pas. Les délais sont d'ailleurs la première cause de dossiers perdus avant même d'être ouverts.
Nous consultons pour des entreprises comme pour des particuliers, sur l'ensemble des matières couvertes par le cabinet : contrats, sociétés, immobilier, relations de travail, différends commerciaux, décisions administratives, relations bancaires. Quand la question sort de notre périmètre, nous le disons au lieu de l'occuper — et nous orientons.
La consultation se tient au cabinet à Casablanca, ou à distance par visioconférence pour les clients établis ailleurs au Maroc et à l'étranger. Le format ne change ni la préparation, ni la note écrite qui peut la suivre.
Ce que comprend la prestation
Consultation approfondie avec note écrite
Étude d'un dossier communiqué à l'avance, suivie d'une note motivée : textes applicables, options ouvertes, risques chiffrés et recommandation argumentée. Le document est opposable et réutilisable.
Revue de documents avant signature
Lecture critique d'un contrat, d'un bail, d'une promesse de vente, d'un protocole ou de statuts avant que vous ne vous engagiez. Les clauses les plus coûteuses se corrigent en dix minutes avant signature, jamais après.
Second avis sur un dossier en cours
Vous êtes déjà accompagné et souhaitez vérifier une orientation, comprendre une décision reçue ou évaluer une proposition de transaction. Le second avis est une pratique normale, pas une défiance.
Consultation à distance
Visioconférence ou téléphone, pour les clients établis hors de Casablanca et pour les Marocains résidant à l'étranger. Pièces transmises par voie numérique, note écrite envoyée après la séance.
Assistance juridique récurrente aux entreprises
Un volume d'heures mensuel pour les questions courantes d'une société : contrats, personnel, recouvrement, obligations déclaratives. L'entreprise appelle avant de décider, pas après avoir signé.
Comment cela se passe
Prise de rendez-vous et cadrage
Vous décrivez votre situation en quelques lignes, par téléphone ou par le formulaire. Nous vérifions que la question relève bien du cabinet et vous indiquons le tarif applicable avant de fixer la date. Aucune consultation n'est engagée sans que son coût soit connu.
Transmission et étude des pièces
Vous envoyez les documents avant la séance : contrats, correspondances, mises en demeure, décisions reçues. Nous les lisons en amont. Une consultation préparée sur pièces vaut deux consultations improvisées, et coûte moins cher que les deux.
L'entretien
Environ quarante-cinq minutes, au cabinet ou en visioconférence. Nous reprenons les faits, posons les questions qui manquent, exposons la qualification retenue, les options et le risque attaché à chacune. Vous repartez en sachant ce que vous devez faire, et dans quel délai.
Note écrite, si vous la demandez
Une note motivée reprend l'analyse, cite les textes applicables et formule une recommandation. C'est le document que l'on produit devant un associé, une banque ou un assureur — un avis oral ne se transmet pas.
Suite éventuelle
Si une mission est confiée dans le mois — rédaction, négociation, création de société, procédure — le montant de la consultation initiale en est déduit. Si aucune suite n'est utile, nous le disons : c'est le résultat le plus fréquent, et souvent le meilleur.
Pièces à réunir
Un dossier complet dès le premier échange évite presque toujours un second rendez-vous.
- Une pièce d'identité, et pour une société ses statuts et un modèle J récent
- Le contrat, le bail ou l’acte au cœur de la question
- Les courriers, courriels et mises en demeure échangés avec la partie adverse
- Les décisions, jugements ou notifications administratives déjà reçus
- Les factures, bons de commande et preuves de paiement, s’il est question d’argent
- La chronologie des faits, même approximative, sur une seule page
Délai à prévoir
Rendez-vous généralement proposé sous quarante-huit à soixante-douze heures ouvrées ; sous vingt-quatre heures lorsqu'un délai de recours ou de prescription court. La note écrite est remise sous trois à cinq jours ouvrés après la séance.
Situations que nous traitons
On me demande de signer un contrat cette semaine et je ne comprends pas deux clauses
J'ai reçu une mise en demeure et je ne sais pas si je dois répondre
Mon employeur me propose une rupture et je veux savoir ce qu’elle vaut
Je m'apprête à acheter un bien et le vendeur ne produit pas le titre foncier
Un client ne me paie plus depuis six mois et je ne sais pas par où commencer
L'administration a rejeté ma demande et je ne connais pas le délai de recours
Ma banque a prélevé des frais que je conteste et le conseiller ne répond plus
Je veux m'associer et je ne sais pas quelle forme de société choisir
Un avocat me conseille une procédure et je veux un second avis avant de l'engager
Domaine
Domaines de droit mobilisés
Cette prestation s’appuie sur les branches du droit marocain suivantes.
Droit des affaires
Structurer, financer et sécuriser votre entreprise au Maroc, de la constitution aux opérations de croissance.
En savoir plus — Droit des affairesDroit commercial
Sécuriser vos relations fournisseurs, distributeurs et clients, et recouvrer ce qui vous est dû.
En savoir plus — Droit commercialDroit immobilier
Acheter, vendre et louer au Maroc en sécurité, de la vérification du titre foncier à l'acte définitif.
En savoir plus — Droit immobilierDroit du travail
Sécuriser vos recrutements, vos ruptures et vos relations sociales sous le Code du travail marocain.
En savoir plus — Droit du travailContrats et négociation
Rédiger des contrats qui tiennent, et négocier les clauses qui décideront de l'issue d'un litige.
En savoir plus — Contrats et négociationContentieux et arbitrage
Prévenir le procès quand c'est possible, le conduire avec méthode quand il devient inévitable.
En savoir plus — Contentieux et arbitrage
Honoraires applicables
Les montants ci-dessous sont indicatifs et hors taxes. Le montant définitif dépend de la complexité du dossier, de l'urgence et du volume de pièces. Un devis personnalisé vous est remis après le premier échange.
- Consultation initiale
- 500 MAD – 800 MADla consultation
- Consultation approfondie avec note écrite
- 1.500 MAD – 3.000 MADforfait
- Intervention au temps passé
- 900 MAD – 1.500 MADl'heure
- Abonnement conseil aux entreprises
- 4.000 MAD – 9.000 MADforfait
Zones desservies
Nous intervenons à Casablanca et dans tout le Maroc
Cabinet à Casablanca, interventions à Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza et Rabat, consultations à distance partout ailleurs.
Cabinet sur place
Consultation juridique — Casablanca
Cabinet installé à Gauthier, au cœur du quartier d'affaires, à quelques minutes des juridictions casablancaises.
Consultation juridique — CasablancaIntervention et consultation à distance
Consultation juridique — Rabat
Conseil juridique et contentieux à Rabat, devant les juridictions de la capitale et les administrations centrales.
Consultation juridique — Rabat
Questions fréquentes sur cette prestation
La consultation initiale du cabinet est facturée à un tarif fixe, annoncé avant le rendez-vous et jamais après. La consultation approfondie avec note écrite fait l'objet d'un forfait distinct, arrêté une fois le volume des pièces connu. Les fourchettes figurent sur la page Honoraires. Si une mission est confiée dans le mois qui suit, le montant de la consultation initiale en est déduit.
Réunissez tous les écrits qui se rapportent à l'affaire et envoyez-les avant la séance : contrats, courriers, mises en demeure, décisions, factures. Ajoutez une chronologie d'une page, même approximative. Un dossier trop complet ne coûte rien ; une pièce manquante impose souvent un second rendez-vous, donc un second honoraire.
Oui. L'analyse porte sur des pièces, et celles-ci se transmettent aussi bien par voie numérique. La visioconférence est la norme pour les clients établis hors de Casablanca et pour les Marocains résidant à l'étranger. Seuls certains actes exigeant une signature légalisée ou une comparution imposent une présence physique, et nous vous le signalons dès le cadrage.
Oui, y compris lorsqu'un premier échange ne débouche sur aucune mission. Les pièces ne sont communiquées à un tiers qu'avec votre accord exprès, et les données personnelles sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Non, et c'est même l'inverse dans la majorité des cas. Beaucoup de situations se règlent par un courrier correctement rédigé, une clause renégociée ou une simple abstention. Nous chiffrons le coût et la durée d'une procédure avant de la recommander : quand le calcul est défavorable, nous le disons.
Les deux. Le cabinet reçoit des dirigeants et des sociétés, mais aussi des salariés, des acquéreurs, des bailleurs, des héritiers et des clients de banque. Le format de la consultation est identique ; seule la matière change.
Service
Nos autres services
Consultation juridique, création et mise à jour de sociétés, résolution de litiges : l'activité principale du cabinet, décrite étape par étape.
Création et mise à jour de sociétés
De la dénomination à l'ICE, puis à chaque modification statutaire : un dossier qui part complet et une société qui reste à jour.
En savoir plus — Création et mise à jour de sociétésRésolution de litiges
Litiges juridiques, administratifs et bancaires : obtenir un résultat exécutable, par la négociation quand elle suffit, par la procédure quand elle s'impose.
En savoir plus — Résolution de litiges
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de qualifier votre besoin et de vous indiquer la marche à suivre.