Consultation juridique
Un avis motivé sur votre situation : ce que dit le droit, les options réellement ouvertes, leur délai et leur coût.
En savoir plus — Consultation juridiqueZones desservies
Conseil juridique à Rabat
Conseil juridique et contentieux à Rabat, devant les juridictions de la capitale et les administrations centrales.
Intervention et consultation à distance
Coordonnées
Assistance Juridique
Boulevard d'Anfa
Quartier Gauthier
20060 Casablanca
Maroc
contact@assistancejuridique.info
Horaires d'ouverture
- Lundi – Vendredi
- 09:00 – 18:30
- Samedi
- 09:00 – 13:00
- Dimanche
- Fermé
Rabat concentre l'appareil administratif du Royaume : ministères, directions centrales, établissements publics, agences de régulation et représentations diplomatiques. Cette densité institutionnelle façonne les dossiers que le cabinet traite au quotidien — passation et exécution de marchés publics, contentieux de la commande publique, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, conventions de partenariat entre opérateurs privés et donneurs d'ordre publics. Conseiller à Rabat, c'est d'abord savoir dialoguer avec l'administration avant que le litige ne se cristallise.
Le tissu économique de la capitale s'organise autour de deux pôles. L'Agdal rassemble professions libérales, cabinets de conseil et sièges de sociétés de services ; Hay Riad, quartier d'affaires plus récent, accueille sièges sociaux, banques et opérateurs des télécommunications. S'y ajoute une économie de services adossée à la fonction publique et à l'enseignement supérieur. Les demandes portent alors sur la constitution de sociétés, les pactes d'associés, la rédaction de contrats-cadres et la sécurisation des relations de sous-traitance.
Le marché immobilier rabati présente des particularités que l'on ne retrouve pas ailleurs dans la région : villas de Souissi et des Orangers soumises à des règles d'urbanisme strictes, programmes en copropriété de Hay Riad et d'Al Irfane, biens anciens de la Médina et de L'Océan dont le statut foncier n'est pas toujours immatriculé. Le cabinet intervient sur l'audit de titre avant acquisition, les promesses de vente, les litiges de mitoyenneté et les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Rabat abrite l'ensemble des degrés de juridiction utiles à un dossier civil ou commercial : tribunal de première instance, tribunal de commerce, tribunal administratif, cour d'appel, ainsi que la Cour de cassation, juridiction suprême du Royaume. Le cabinet, établi à Casablanca, y assure le suivi des procédures et se déplace pour les audiences ; les modalités et les frais éventuels sont arrêtés par écrit avant l'ouverture du dossier, jamais découverts en cours de route.
Rabat
Quartiers et communes desservis
- Agdal
- Hassan
- Hay Riad
- Souissi
- Yacoub El Mansour
- L'Océan
- Médina de Rabat
- Akkari
- Diour Jamaa
- Les Orangers
- Al Irfane
- El Youssoufia
Rabat
Juridictions compétentes
- Tribunal de première instance de Rabat
- Tribunal de commerce de Rabat
- Tribunal administratif de Rabat
- Cour d'appel de Rabat
- Cour d'appel de commerce de Rabat
- Cour de cassation
Rabat
Nos services à Rabat
Consultation juridique, création et mise à jour de sociétés, résolution de litiges : l'activité principale du cabinet, décrite étape par étape.
Création et mise à jour de sociétés
De la dénomination à l'ICE, puis à chaque modification statutaire : un dossier qui part complet et une société qui reste à jour.
En savoir plus — Création et mise à jour de sociétésRésolution de litiges
Litiges juridiques, administratifs et bancaires : obtenir un résultat exécutable, par la négociation quand elle suffit, par la procédure quand elle s'impose.
En savoir plus — Résolution de litiges
Domaine
Nos domaines à Rabat
Droit des affaires
Structurer, financer et sécuriser votre entreprise au Maroc, de la constitution aux opérations de croissance.
En savoir plusDroit des affairesContentieux et arbitrage
Prévenir le procès quand c'est possible, le conduire avec méthode quand il devient inévitable.
En savoir plusContentieux et arbitrageContrats et négociation
Rédiger des contrats qui tiennent, et négocier les clauses qui décideront de l'issue d'un litige.
En savoir plusContrats et négociationDroit immobilier
Acheter, vendre et louer au Maroc en sécurité, de la vérification du titre foncier à l'acte définitif.
En savoir plusDroit immobilierDroit du travail
Sécuriser vos recrutements, vos ruptures et vos relations sociales sous le Code du travail marocain.
En savoir plusDroit du travailDroit commercial
Sécuriser vos relations fournisseurs, distributeurs et clients, et recouvrer ce qui vous est dû.
En savoir plusDroit commercialQuestions fréquentes à Rabat
Les réponses aux questions posées avant un premier rendez-vous.
Oui. Le cabinet suit les procédures commerciales devant le tribunal de commerce de Rabat comme devant la cour d'appel de commerce : injonction de payer, recouvrement de créances, difficultés d'entreprise et litiges entre associés. Le déplacement depuis Casablanca est intégré au devis remis avant l'ouverture du dossier.
Oui, sous réserve du délai de recours de soixante jours courant à compter de la notification ou de la publication de la décision. Le cabinet examine d'abord l'opportunité d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris l'acte, souvent plus rapide, avant d'engager un recours pour excès de pouvoir.
Le cabinet conseille les opérateurs privés dans leurs relations avec les donneurs d'ordre publics : réponse aux appels d'offres, réclamations en cours d'exécution, décompte définitif, résiliation. Il intervient en conseil comme en contentieux devant le tribunal administratif de Rabat.
Le premier échange se tient par visioconférence ou par téléphone, ce qui évite tout déplacement pour qualifier le besoin. Si le dossier exige l'examen d'originaux ou une signature, le rendez-vous a lieu au cabinet à Casablanca, ou à Rabat lorsqu'une audience ou une démarche administrative y est déjà prévue.
Oui. Rabat est à une heure de Casablanca et le cabinet y suit régulièrement des procédures ainsi que des démarches auprès des administrations centrales. La première consultation se tient en visioconférence ou par téléphone, et les pièces s'échangent par voie électronique jusqu'à la signature.
Une demande déposée depuis la page contact reçoit une réponse sous vingt-quatre heures ouvrées. Un créneau au cabinet est généralement proposé dans la semaine ; en cas d'urgence — audience imminente, saisie, mise en demeure à échéance courte — un échange téléphonique est organisé le jour même.
Autres villes
Conseil juridique à Casablanca
Cabinet installé à Gauthier, au cœur du quartier d'affaires, à quelques minutes des juridictions casablancaises.
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Un premier échange permet de qualifier votre besoin et de vous indiquer la marche à suivre.